17h30 et non affiché en préfecture ; o la décision révélée du préfet de police d'interdire, chaque jour, en fin d'après-midi et en soirée, tous les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés

Par ailleurs, un avis a été affiché en mairie et à la porte du cimetière, des plaquettes ont été collées sur les tombes concernées et des avis distribués dans les boîtes aux lettres.

, une de couleur bleue) et une affiche de Guy F... ; qu'il n'a pas été démontré toutefois que Z..., A..., Y... et B... aient collé des affiches pour les listes de droite, aucun matériel de collage n'ayant

au premier alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.".

la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble, ainsi que par affichage sur la façade de l'immeuble () ".

la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble, ainsi que par affichage sur la façade de l'immeuble () ".

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X..., pour vol en réunion, à une peine d'amende de 1 500 euros et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que le mercredi 13 août 2014, les fonctionnaires de police, appelés à la station service

chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2015, qui, pour infractions aux dispositions du code de l'urbanisme, a ordonné la fermeture définitive de l'établissement litigieux, ordonné une mesure d'affichage

tribunal administratif doit se prononcer , courent à partir de la date de réception par le tribunal administratif des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

En effet, il n'importe que du fait de sa conception et de sa construction, l'appareil exige deux souffles successifs pour afficher une seule mesure, puisqu'un contrôle achevé suppose l'affichage de l'alcoolémie

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au maire de la commune de Sucy-en-Brie d’installer 22 m² de surface d’affichage

qu'elle exploite à Istres : - d'une part, en application de l'article L. 521-1 du code de la consommation, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la décision d'injonction, d'afficher

RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

; Nous nous étonnons du manque de sérieux de cette personne pourtant habituée aux recours procéduriers ; Ce qui prouve que la rédaction et la diffusion de ce torchon n'est destinée qu'à des fins politiques

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées. / La diffusion du recueil