en mairie d'une durée d'un mois, l'autre à la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. 8.

En 2001, elle demanda à la direction de la police l’autorisation de mener une campagne d’affichage.

X... a été engagé le 23 octobre 1993 par la société Dauphin, aux droits de laquelle vient la société Clear Channel France en qualité d'afficheur monteur puis, par avenant du 25 juillet 2003 intervenu à

... ont été réglés par la société Electronica, la manoeuvre étant retracée comptablement par une simple inscription au débit de ce soit-disant compte client, qui n'en était pas un et qui a toujours affiché

Les deux propos poursuivis seront examinés séparément, puisqu’ils ont été affichés à deux moments distincts.

Giraudy" en demeure de supprimer des panneaux publicitaires, ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'OSTWALD est rejetée.

336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne, de catalogues, plaquettes, calendriers, formulaires, affiches

CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS QUE L'ANNONCE PUBLICITAIRE INCRIMINEE, PASSANT SOUS SILENCE DES ELEMENTS ESSENTIELS, DONNAIT, DU FAIT DE CETTE OMISSION, UNE IMPRESSION FAUSSE DE NATURE A INDUIRE

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le document signé "les amoureux de Lauris" n'est pas constitutif d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d'une

10 octobre 1990, 23 mai 1991, 3 septembre 1991, 19 septembre 1991, 1er octobre 1991 et 4 avril 1992 par lesquels le maire d'Hérouville Saint-Clair l'a mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires

à Maître B... ont été transformées par remplacement de leurs doubles ventaux ouvrants en baies à vitrage unique (dont deux fixes) derrière lesquelles sont exposées à la seule vue des passants des affichettes

de supprimer des panneaux publicitaires, ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CHALLES-LES-EAUXest rejetée.

développement, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bayonne a refusé de l'autoriser à installer un dispositif publicitaire

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul A... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la campagne publicitaire

Tout affichage relatif à l'inscription, même par affiche timbrée est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats" ; qu'il est établi que M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1980, PRESENTEE POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES FRANCAISES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, DONT LE

Une campagne publicitaire de cette opération a été organisée, consistant en la diffusion de 10.750 affiches de 4 mètres sur 3, annonçant à partir du 4 février : " CIBOX le PC à 1990 francs [* " ou " CIBOX

[N] était afficheur en 2015 et 2016, le même expert exposait que 'la désorganisation de l'affichage vient peser sur la charge de travail de l'afficheur sans qu'il puisse disposer de moyens supplémentaires