D'H... des chefs de blessures involontaires, mise en danger d'autrui, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ;

droits de laquelle vient la SA A et H Fragrances Group (la société) a été soumise aux dispositions de l'article 406 A du code général des impôts édictant un droit de fabrication sur les produits alcooliques

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2018, qui, pour refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

A..., contre le jugement du tribunal de police d'ANGOULÊME, en date du 26 juin 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant

Christophe X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA FLÈCHE, en date du 24 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 euros

lui paraît entachée d'illégalité ; Que tel est le cas en l'espèce, le procureur général soutenant que les motifs, par lesquels l'arrêt écarte la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

des blessures constatées sur l'ensemble du corps de la victime ne pouvait être, comme le soutenait Jean-Marc X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

. ; que de plus, Ahmed X... a volontairement absorbé des produits, alcool et stupéfiant, dont le mélange est de nature à altérer les facultés lui permettant de rester maître du véhicule qu'il conduit ;

François X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 4 novembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué à Calais, le 22 mai 2000, les services des douanes ont découvert à l'intérieur d'un camion en provenance des Pays-Bas, 14 244 bouteilles d'alcool

Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus d'obtempérer, mais a déclaré irrecevable M.

sur le pourvoi formé par : RUIZ Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 19 octobre 1992, qui, pour blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

rechercher si l'état d'ébriété soudain de ce salarié soumis aux émanations des diluants utilisés en peinture, ne résultait pas de l'action conjugée de ces diluants et de l'absorption inhabituelle d'alcool

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2019, qui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite sans

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

le pourvoi formé par : - SARDA Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique