en situation de commettre l'infraction prévue par les dispositions de l'article 432-13 du code pénal citées au point 3 qui définissent et punissent la prise illégale d'intérêts par, entre autres, un ancien

Drouault exerçant les fonctions de démonstratrice au sein du magasin de Strasbourg de la société Printemps et investie de divers mandats syndicaux ou électifs dans cet établissement, y a été désignée membre

circonstance que le document dénommé "avenant" qui constitue en réalité un nouveau contrat, et non la modification du contrat d'origine, ait, en fait, des conséquences sur la valeur du droit d'entrée des anciens

Les membres et anciens membres du conseil sont tenus de respecter le secret des délibérations " ; qu'il ressort des pièces du dossier que les propos tenus par le président du CSA dans une émission de radio

Les anciens membres du personnel et leur conjoint survivant (') peuvent recevoir des prestations de logement.

Les anciens membres du personnel et leur conjoint survivant (') peuvent recevoir des prestations de logement.

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ou anciens membres, ces pouvoirs ne peuvent être exercés que sous réserve du respect des règles de la profession d'avocat ; que la délibération litigieuse, non compatible avec le caractère libéral et

En second lieu, il ne saurait être exclu que Madame Le Guludec soit amenée à entreprendre des démarches auprès de ses anciens services dans le cadre de son activité de conseil. * * * 11.

par le GBCA ; la détermination de l’actif et du passif fait ressortir un solde positif d’un montant de 2 397 866,01 euros, qui est bien réparti entre les anciens membres du SMAGA, en fonction des parts

fait l'objet de menaces de mort par les talibans qui qui ont pris le pouvoir au mois d'août 2021 et tué sa famille, il n'en justifie pas en produisant une unique attestation non datée émanant d'un ancien

  Ancien membre de «   Sadval   », considérée par certains comme une organisation nationaliste et séparatiste extrémiste, il fut condamné en mai 1996 pour planification et mise en œuvre

personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage des membres

personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage des membres

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; / 3° De maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres

motivent cette décision et qui vous ont été exposés lors de notre entretien sont les suivants : Vous faites actuellement l'objet d'une mise en examen pour viol à l'encontre d'une jeune fille qui est une ancienne