de recettes, tels qu'ils sont désignés dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont tenus de communiquer au Centre national du cinéma et de l'image animée

Article L414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83

Code du cinéma et de l'image animée

Une copie est également transmise au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article M 47

—

Lorsque la force motrice est nécessaire pour animer certains appareils présentés, celle-ci ne doit pas provenir d'un moteur thermique.

Article Annexe II c

—

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES TERMINALES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE EN COURS DE FORMATION DE LA SPÉCIALITÉ SERVICES AUX PERSONNES ET ANIMATION DANS LES TERRITOIRES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article 1840 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 26

Code général des impôts

Pour les taxes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée, sont applicables les sanctions suivantes :

LEGIARTI000025125498

—

Centre national du cinéma et de l'image animée.

LEGIARTI000050090832

—

Animer des séances de conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV en sécurité.

Article R212-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 14

Code du cinéma et de l'image animée

Les modalités de la rémunération du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg

Article 3

—

Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : 1° Exercent, dans leur champ de compétence éducative, tel qu'il est défini par arrêté du ministre chargé de la jeunesse

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon assure les missions suivantes :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :

Article R53-8-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 01

Code de procédure pénale

Les missions et l'organisation des centres médico-socio-judiciaires de sûreté, ainsi que les conditions dans lesquelles les avocats des personnes retenues et l'autorité judiciaire accèdent aux informations relatives à la prise en charge des intéressés

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité

Article 1

—

L'institution de ce système doit avoir pour contrepartie, un même effort contributif des assurés des différents groupes socio-professionnels.

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

territoire : 1° Des unités touristiques nouvelles prévues par l'article R. 122-8 en abaissant les seuils pour lesquels elles y figurent ; 2° Des opérations de développement touristique effectuées en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques

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