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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372623cd5801467742339b
20 mars 2002
par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 18 mai 2001 ; Attendu que, sur l'appel de l'intéressé, la chambre de l'instruction a annulé ladite ordonnance et, après évocation,
Chambre Etrangers/HSC
6a0e9617cdc6046d47652fb9
20 mai 2026
Par ordonnance rendue le 23 mars 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation
ETRANGERS
6a1fbd4bcdc6046d47e993dc
29 mai 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mai 2026 à 18h11 ordonnant une première prolongation du placement en
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543
25 mars 2025
Le 12 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700
17 novembre 2020
E... et a au contraire confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100163
8 mars 2023
Par ordonnances des 3 mai 2021 et 28 mai 2021, cette mesure a été prolongée à deux reprises. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653
18 avril 2023
La détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2022. 7. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01446
8 novembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé, faute de motivation suffisante, l'ordonnance ayant prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572
7 avril 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
6137264ccd580146774247c1
2 mars 2004
à la même audience sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu ; qu'après avoir jugé régulière la procédure, la chambre de l'instruction se prononce sur le bien fondé de l'appel de l'ordonnance de non-lieu
69d89bdfcdc6046d47bc9373
9 avril 2026
[P] [L] a joint à son recours devant le tribunal judiciaire, un recours en annulation exercé devant le tribunal administratif de Lille, dès lors il n'appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur
69ddd001cdc6046d472aa316
12 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 9 avril 2026 à 17h34, déclarant recevables la requête en prolongation ainsi
6a16816acdc6046d47114391
26 mai 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 mai 2026 à 16h49 déclarant recevable la requête en prolongation de la
69ddcffbcdc6046d472aa2b4
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h38, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant
61372612cd58014677422be1
21 juin 2005
ayant prolongé d'une durée de six mois la détention du mis en examen ; "aux motifs que, "Me Debray, conseil de Tarek X..., présente des observations en faveur de la mise en liberté de son client et
Rétention Administrative
69d9e024cdc6046d47d9852d
10 avril 2026
Il est demandé l'infirmation de l'ordonnance susvisée et la prolongation de la rétention administrative de l'intéressée.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423
7 novembre 2023
Par ordonnance du même jour, la détention provisoire de M. [S] a été prolongée. 8. M. [S] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00859
5 mai 2020
de jugement n'ont pas la possibilité d'annuler l'ordonnance de renvoi, elle a annulé l'ordonnance de renvoi sans annuler le jugement du tribunal alors qu'en toute logique, selon elle, ce dernier n'était
60794df19ba5988459c48c87
23 mai 2006
Dalkia et Crystal font griefs à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2005) d'avoir rejeté leur recours en annulation contre la sentence arbitrale du 9 avril 2004 et leur appel à fin de nullité contre l'ordonnance
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
[F] [W] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
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