CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 632 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd5801467742339b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 18 mai 2001 ; Attendu que, sur l'appel de l'intéressé, la chambre de l'instruction a annulé ladite ordonnance et, après évocation,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0e9617cdc6046d47652fb9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance rendue le 23 mars 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd4bcdc6046d47e993dc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mai 2026 à 18h11 ordonnant une première prolongation du placement en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 12 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

E... et a au contraire confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100163

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Par ordonnances des 3 mai 2021 et 28 mai 2021, cette mesure a été prolongée à deux reprises. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

La détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2022. 7. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01446

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé, faute de motivation suffisante, l'ordonnance ayant prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c1

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

à la même audience sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu ; qu'après avoir jugé régulière la procédure, la chambre de l'instruction se prononce sur le bien fondé de l'appel de l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89bdfcdc6046d47bc9373

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [L] a joint à son recours devant le tribunal judiciaire, un recours en annulation exercé devant le tribunal administratif de Lille, dès lors il n'appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd001cdc6046d472aa316

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 9 avril 2026 à 17h34, déclarant recevables la requête en prolongation ainsi

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16816acdc6046d47114391

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 mai 2026 à 16h49 déclarant recevable la requête en prolongation de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcffbcdc6046d472aa2b4

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h38, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be1

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

ayant prolongé d'une durée de six mois la détention du mis en examen ; "aux motifs que, "Me Debray, conseil de Tarek X..., présente des observations en faveur de la mise en liberté de son client et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est demandé l'infirmation de l'ordonnance susvisée et la prolongation de la rétention administrative de l'intéressée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ordonnance du même jour, la détention provisoire de M. [S] a été prolongée. 8. M. [S] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00859

Cassation

5 mai 2020

5 mai 2020

de jugement n'ont pas la possibilité d'annuler l'ordonnance de renvoi, elle a annulé l'ordonnance de renvoi sans annuler le jugement du tribunal alors qu'en toute logique, selon elle, ce dernier n'était

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c87

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Dalkia et Crystal font griefs à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2005) d'avoir rejeté leur recours en annulation contre la sentence arbitrale du 9 avril 2004 et leur appel à fin de nullité contre l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226165cdc6046d473911b8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] [W] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle

Page 20 sur 2782

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.