[Z] en annulation du contrat, restitution des sommes versées et indemnisation. M. [Z] a demandé la condamnation de M. [C] à lui payer le solde du prix du marché.

[F], demandé l'annulation du contrat de construction et l'indemnisation de leurs préjudices. 4. Puis, invoquant des erreurs d'appréciation commises par M.

et obtenir l'annulation du contrat de gérance libre ainsi que le remboursement des sommes versées; que, le 22 mars 1993, les bailleurs ont dénoncé le contrat de location-gérance pour le 30 juin suivant

de l'annulation du contrat de crédit, l'établissement prêteur qui verse les fonds au vendeur sans avoir préalablement vérifié, tant auprès de ce dernier que de l'acheteur, que le contrat de démarchage

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2002), que la société Ucabail a consenti à la société civile immobilière Immo Santé (la SCI) un contrat

l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Flor), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre (la société Au Pain des Dieux), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre (la société Au Pain de Crispa), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre (la société Jap Pain), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Au Pain de Jo), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Arthur), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Au Pain du matin), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Au Pain d'Alex), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Aux Pains d'Arnaud), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Au Pain de rêves), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Art du pain), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre (la société Alep), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé

l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société 2J3C), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé