[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

que l'expert avait, dans son rapport, jugé insuffisants les éclaircissements d'ordre économique et social qui lui avaient été apportés, la cour d'appel, qui a ainsi substitué son appréciation à celle

valoir (p. 5) que quatre jours seulement après le sinistre, l'assuré avait donné à plusieurs compagnies l'ordre de virer les capitaux assurés à diverses banques, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

qu'il a interjeté de sa condamnation intervenue il y a seulement douze mois, a fait courir un nouveau délai qui ne peut être considéré comme excessif au regard des nécessités de la procédure d'appel et

[K], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Economie de la construction » (C-01.06). 2.

égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert désigné en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la décision qui refuse d'ordonner une expertise technique tranche par

, qui a entériné le rapport d'expertise, a dénaturé ces conclusions et violé l'article 1134 du Code civil en retenant que la société Menport n'établit pas les erreurs commises par l'expert ; Mais attendu

fait que seule la première phrase était de lui et que c'est Thierry X... qui lui a demandé de rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l&apos

[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

légitime, M. et Mme [Q] souhaitant seulement bénéficier de l'avis d'un expert judiciaire.

à un expert agréé qu'en cas de risque grave constaté « dans l'établissement », pour examiner ce risque au sein de cet établissement ; qu'à défaut, la mesure d'expertise doit être annulée ; qu'après avoir

[B], ils ont assigné en référé ses assureurs, la société MMA ainsi que celui-ci aux fins d'obtenir une nouvelle expertise. L'expert a déposé son rapport le 29 janvier 2018. 3.

X..., annexé au rapport d'expertise et fondé sur le contenu d'une assemblée générale ordinaire de la société Corybel du 28 mars 1983, que seuls des travaux d'amélioration ont été effectués en 1977-1978

qualité de l'activité que du point de vue des revenus qui pourront en être dérivés, à l'activité exercée avant l'accident; que la seule énonciation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

Par arrêt du 5 février 2020, la présente cour d'appel a statué ainsi : - Ordonne, avant dire droit, une mesure d'expertise immobilière.

[K] [U] pour procéder à l'expertise. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 août 2022.

ces éléments que seule l'appelante estime en réalité utiles à la conduite de l'expertise dont l'expert est cependant maître.

et meneaux, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'expert avait mentionné dans son rapport que la cause des infiltrations par seuils, meneaux et relevés se trouvait dans le défaut de protection des

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Alcover les cars bleus, dont le siège est ...