Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 398 résultats pour « arbitrage du président de l'ordre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 398 résultats pour « arbitrage du président de l'ordre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article D1432-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
L'ordre du jour, fixé par le président, est adressé par tous moyens à l'ensemble des membres, au moins sept jours avant la date de la séance.
Article 12
Les membres du Conseil d'Etat sont désignés par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article 4
Selon l'ordre de mérite et les vœux des sections " ingénieur agronome ", les étudiants sont admis en première année de cycle d'ingénieur et affectés dans une formation par le président de jury du concours commun dans des formations d'ingénieur, par la
Article 7
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de ses séances. Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans voix délibérative.
Article L7122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Le président a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Article L7222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Le président a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Article R421-41-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
Article D532-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer
Article 32-4
Le président ou les membres représentant le personnel militaire peuvent, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre consultatif toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières
Article R1112-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le responsable de la politique de la qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.
Article 4
Elle participe aux négociations et arbitrages budgétaires et au suivi des débats parlementaires relatifs aux lois de finances. Elle assure le suivi de l'application de ces lois.
Article R145-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
de l'ordre, qui règle la question de compétence dans les formes prévues au premier alinéa.
Article 12
Le conseil d'établissement se réunit deux fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas d'empêchement de celui-ci, le conseil d'établissement peut être convoqué par le vice-président.
Article 101
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Article R242-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04
Toutefois, le président de la chambre peut d'office, ou à la demande d'une des parties, interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de la séance dans l'intérêt de l'ordre public ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret des
Article L723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48
En cas de création d'un tribunal de commerce, le premier président de la cour d'appel désigne comme président de la commission un magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
Article R914-99-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04
Le comité de participation à la gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué lorsque la moitié au moins des membres en exprime la demande.
Article L7223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l'assemblée.
Article 119-1
Le président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts est habilité à demander aux autorités compétentes des Etats autres que la France ou des entités infra-étatiques ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Page 20 · 17 398 résultats