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, trois ans de suivi socio-judiciaire et cinq ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03192

Cassation

25 mai 2016

français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de Mme Y...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00955

Cassation

12 juin 2024

six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a8559ba5988459c4cc40

Cassation

30 octobre 1996

famille pendant 10 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a8779ba5988459c4d618

Cassation

6 février 2002

droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

civ2

Attendu que Mme X... expose qu'elle a déposé une plaintec/X en rapport avec le comportement de M

ECLI:FR:CCASS:2013:C200573

Cassation

14 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 111-6 et L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission par le premier président

Source officielle

6079a85c9ba5988459c4cef5

Cassation

8 novembre 1993

criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

61372607cd58014677422696

Cassation

4 novembre 1999

590 du Code de procédure pénale, n'est pas recevable ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits

Source officielle

61372584cd5801467741e6d7

Cassation

21 octobre 1992

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire qui ne vise aucun texte d de loi et ne développe

Source officielle

613725ddcd58014677421191

Cassation

20 décembre 2000

criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux deux tiers de cette peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que l'avocat

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01096

Cassation

25 août 2021

[Y] [P] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2021, qui, pour viol, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01201

Cassation

11 septembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

6079a8309ba5988459c4c0c6

Cassation

29 novembre 1984

NOREDINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE DU 9 MAI 1984 QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 12 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00812

Cassation

27 mars 2019

des scellés ; Vu l'appel incident formé par le procureur général ; Vu les appels incidents, formés par les parties civiles, Mme X...

Source officielle

61372602cd580146774223c7

Cassation

20 octobre 1999

période de sûreté des deux tiers et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils

Source officielle

6079a8469ba5988459c4c59d

Cassation

8 octobre 1986

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils.

Source officielle

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