Codes de loi français

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 2012 Art. 44 A modifié les dispositions

Article 3

Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 6

L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 4

-Arrêté du 20 mars 1981 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 6 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 18 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art.

Article 8

Sont abrogés : - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du

Article 13

Annexe, Art. null -Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 17 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 -ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 -ARRÊTÉ du 31 octobre

Article 4

2008 Art. 8 -Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5 -Arrêté du 28 février 2007 Art. 4 -Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article 1

-Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 26 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 26 décembre 2006 Art. 1, Art.

Article 34

- Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 4 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 31 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 31 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 5 mars 2012 Art.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 1996 - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007 - Code de la défense. Art. R3222-7 - Arrêté du 28 août 1991 Art. 1 - Arrêté du 17 juillet 1996 Art. 1 - Arrêté du 18 janvier 2001 Art.

Article 1

-Arrêté du 30 décembre 1975 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 27 juillet 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 1 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 juin

Article 1

- Arrêté du 20 octobre 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 30

Article 7

Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 5

L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 8

Dans les arrêtés suivants : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1

Article 1

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet

Article 5

Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 1998.

Article 3

Mentionner sur le registre des adhésions ou sur un document annexe la date de début et, le cas échéant, de cessation de leurs missions comptables ainsi que les nom et adresse du membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ou de l'expert-comptable

Article 3-14

des dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 euros ni de celles dont l'existence ou le montant font l'objet au 1er septembre 2020 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue ; L'attestation de l'expert-comptable