Texte de l'article
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 1996 - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007 - Code de la défense.
Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991 Art. 1 - Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007