63 65 t < MMD ≤ 110 t 2 1 93 110 t < MMD ≤ 180 t 2 1 124 180 t < MMD 2 1 205 Par " type d'aéronef ", on entend : - pour les transporteurs aériens, l'ensemble des aéronefs qui sont entretenus selon un même programme

Article 6.7

—

Valeurs limites d'émission. 1° Poussières totales 50 mg/m 3 2° Monoxyde de carbone (CO) 500 mg/m 3 3° Oxyde de soufre (SO2) 300 mg/m 3 4° Oxyde d'azote (NOx) 350 mg/m 3 5° Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : Rejet total

Article ANNEXE

—

Article 133-1. 7 Agrément et nomination de la société de notaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Article 137.

Article 64

—

Le fait pour le président du congrès de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° parmi les membres de son cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Article 321-69

—

I. - 1° la société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II.

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code général des collectivités territoriales

IV. – Pour l'application de l'article R. 2213-7 : 1° Les mots : " des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77 " sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement " ; 2° Les mots : " des articles D. 2223-110

Article 67

—

. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 7 110 464 000 F Titre

Article CO 51

—

Dans ces conditions, 100 personnes comptent pour 110 si la différence de niveau est entre 2,O1 mètres et 3 mètres, pour 120 si celle-ci est entre 3,01 mètres et 4 mètres et ainsi de suite.

Article Annexe

—

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

Article 8

—

Toutefois, pour une période prenant fin le 31 août 1973, cette disposition ne sera pas applicable aux pruneaux de calibre 99/110 pour une teneur en eau de 35 p. 100, mis au commerce sous la désignation " Petits pruneaux à cuire ".

LEGIARTI000035832952

—

ANNEXE QUOTAS ATTRIBUÉS 2016-2019 Départements Total Piscicultures Eaux libres (hors piscicultures) Quotas attribués Total annuel Piscicultures Eaux libres 1 Ain 13500 12000 1500 4500 4000 500 2 Aisne 804 30 774 268 10 258 3 Allier

Article 1 bis

—

contrôle la cohérence de l'opération de remplacement et fixe le montant de l'aide permettant de financer l'achat et l'installation d'un appareil de remplacement dans la limite d'un montant N défini ci-après : N = B * IPC/ IPC0 formule dans laquelle : 1°

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une pratique compétitive de trois saisons en haltérophilie

Article 11

—

articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322

Article Annexe 1

—

Article L. 111-8 Obtention d'un délai de départ volontaire supérieur à 30 jours Article L. 511-1-II, Abrogation d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français Article L. 511-1-III Abrogation d'une mesure d'assignation à résidence

LEGIARTI000044479521

—

- 14 2 - - - Ethylène-glycol 203-473-3 107-21-1 52 20 104 40 Peau (7) 2-Ethylhexan-1-ol 203-234-3 104-76-7 5,4 1 - - - - - - Fluor 231-954-8 7782-41-4 1,58 1 3,16 2

Article Annexe III

—

Nombre maximal d'échantillons moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1) NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

En liaison avec le comité de l'eau et de la biodiversité, et conformément aux principes de gestion des ressources et des milieux naturels définis à l'article L. 110-1, l'office de l'eau est chargé de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article 2

—

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa

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