sur épreuves d'admission aux écoles du service de santé des armées et pour les concours sur épreuves de recrutement dans un corps de praticiens, les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : - première épreuve : course

Article 7-2

—

. - pour accéder à l'établissement lorsque celui-ci est situé dans une zone où un plan de prévention du risque inondation, tel que prévu par le code de l'environnement ou la topographie du terrain ne permet pas l'aménagement d'un cheminement accessible

Article 4

—

de jeux électroniques pour chaque type de jeu électronique exploité ; 2° Le cas échéant, l'identité du nouvel armateur se substituant dans les droits et obligations du premier armateur définis par la convention mentionnée à l'article R. 321-1-1 du code

Article 3

—

La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

Article L130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

Sans préjudice de la compétence générale des officiers et des agents de police judiciaire, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires

Article Annexe I

—

, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. 1° Nature des exercices physiques L'épreuve sportive comprend deux exercices physiques : une épreuve de natation et une épreuve de course

Article 23

—

la liste mentionnée à l'article L. 612-21 du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de la présente ordonnance.

Article ANNEXE II

—

Épreuves de sport définies en annexe III du présent arrêté (coefficient 1) : -Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ; -Une épreuve d'abdominaux ; -Une épreuve d'appuis faciaux.

Article Annexe I

—

= ND Divinylbenzène Para : 01321-74-0 LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg), tolérance analytique incluse) Ethylène 74-85-1 Ethylidène-2- norbornène 16219-75-3 LMS = 0.05 mg/kg Fluorure de vinylidène 75-38-7 LMS = 5 mg/kg Hexafluoropropylène 116

Article ANNEXE

—

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 14

—

Si la vitesse de marche peut dépasser 1 m 50 par seconde, ils comportent en outre des limiteurs automatiques de vitesse et de trajet en fin de course.

Article 34

—

la cour d'appel de Papeete ; 5° Les fonctionnaires, officiers de police judiciaire, de la direction du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de Polynésie française ; 6° Les fonctionnaires de la sous-direction des courses

Article 14

—

Si la vitesse de marche peut dépasser 1,50 m par seconde, ils comportent en outre des limiteurs automatiques de vitesse et de trajet en fin de course.

Article 20

—

En cas de cessation de fonctions, le directeur responsable communique, soit au siège de son établissement, soit au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, les documents relatifs à la comptabilité spéciale

Article 88

—

place et sur pièces sur le fonctionnement des jeux dans les casinos sont les suivants : 1° Le préfet et le sous-préfet ; 2° Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés à la direction nationale de la police judiciaire (service central des courses

Article 6

—

Pour les interventions effectuées en 2013, le tarif national d'indemnisation est fixé à 116 €. Pour les interventions effectuées en 2014, le tarif national d'indemnisation est fixé à 117 €.

Article Annexe

—

DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 10 783 783 Aquitaine 6 607 564 Auvergne 3 472 507 Basse-Normandie 4 561 096 Bourgogne 8 546 961 Bretagne 8 046 030 Centre 11 536 274 Champagne-Ardenne 6 116

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme

Article 30-1

—

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 30, le directeur général du Centre national de gestion peut décider, après avis du directeur de l'établissement d'accueil, une nomination en surnombre selon les modalités définies au quatrième alinéa de l'article 116

Article 24-6

—

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 24-5, le directeur général du Centre national de gestion peut décider, après avis du directeur de l'établissement d'accueil, une nomination en surnombre selon les modalités définies au quatrième alinéa de l'article 116

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