1275 du code de procédure civile ; - débouté les parties des demandes formées au titre des dispositions de I'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés

1275 et 1276 anciens du code civil, - directement entre le créancier et le nouveau débiteur, sans le concours du premier débiteur, hypothèse prévue par l'article 1274 ancien du code civil.

700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Mis les entiers dépens à la charge de la Société [1].

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré est confirmé en ses dispositions sur les frais irrépétibles et les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré est confirmé en ses dispositions sur les frais irrépétibles et les dépens.

1134 du code civil devenu 1103 du même code et L 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1184 du code civil devenu 1224 dudit code et L. 1231-1 et L 1235-1 du Code du travail. » Réponse

450 du Code de Procédure Civile

1355 du code civil et 1265 ancien du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que, subsidiairement

1343-2 du code civil Condamner la société MICROEJ au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ aux entiers dépens A l'audience

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré est confirmé en ses dispositions sur les frais irrépétibles et les dépens.

en outre condamnée à une indemnité de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1273 (devenu 1330) et 1271 (devenu 1329) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1273 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

455 du code de procédure civile ; 3°/ que selon l'article L. 3121-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou

L. 426-1 du code de l'aviation civile (devenu l'article L. 6527-1 du code des transports) : "le personnel navigant professionnel civil inscrit sur les registres prévus à l'article L. 421-3 du présent

1134, devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1235-1, dans sa version issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 du code du travail. » 5.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré est confirmé en ses dispositions sur les frais irrépétibles et les dépens.

1103 et 1225 du Code Civil, Vu l'article 13.2 du contrat de location, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, * JUGER irrecevable comme tardive l'opposition formée par la SAS SANS PRESSION le