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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e1c700cdc6046d4788f161
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b5cdc6046d472d3cff
30 avril 2026
30 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b8cdc6046d472d3d4b
30 avril 2026
30 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d9d786cdc6046d47d8c296
2 avril 2026
2 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe993cdc6046d4787ebb9
21 mai 2026
21 mai 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe902cdc6046d4787c8df
21 mai 2026
21 mai 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe988cdc6046d4787e941
21 mai 2026
21 mai 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310193
24 mai 2017
24 mai 2017
X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. X... et Y... ; les condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd1
11 avril 2011
11 avril 2011
charges du mariage en proportion à leurs facultés respectives conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du Code civil et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni le jour de sa part contributive
Source officielle8ème chambre 2ème section
696fd8e8cdc6046d4707c433
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1534 du code de procédure civile, par messages RPVA à notifier au plus tard le 9 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cbccdc6046d4765e45f
20 mai 2026
20 mai 2026
[V] [L],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cc0cdc6046d4765e53c
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] [X] [U] [N],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cc7cdc6046d4765e6cf
20 mai 2026
20 mai 2026
[D] [G],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9ccacdc6046d4765e79b
20 mai 2026
20 mai 2026
[N] [D],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb5cdc6046d4765e28f
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile, le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588931
24 avril 2024
24 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
4 avril 2025
, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 141 1, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996, 2021,
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fd2
26 octobre 1999
26 octobre 1999
du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 220, 1134 et 1356 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors que M.
Source officielle2ème chambre section A
69b91611cdc6046d47f2ff9d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CST,, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cabcdc6046d4765e023
20 mai 2026
20 mai 2026
1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent
Source officiellePage 20 sur 222