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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137214fcd580146773f2b89
4 décembre 1990
4 décembre 1990
1131 et 1591 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des époux B... faisant valoir qu'il y avait manifestement défaut de prix et absence de cause puisque la
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6079d3499ba5988459c58289
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1583 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Téfal a vendu à la société Compagnie européenne
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6079d3329ba5988459c57e21
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements
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6079d67d9ba5988459c5b692
12 mars 1973
12 mars 1973
SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 25 MARS 1960, LA SOCIETE PURFINA FRANCAISE, DEVENUE LA
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00002
7 janvier 2014
7 janvier 2014
1591 et 1592 du code civil ; 3°/ que le prix d'une cession de parts sociales étant déterminé par les parties ou, le cas échant, par un tiers impartial et indépendant dont elles ont sollicité l'arbitrage
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61372183cd580146773f4636
26 février 1991
26 février 1991
elle a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1129 et 1591 du Code civil ; alors, d'autre part, que la clause insérée dans le contrat d'approvisionnement
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6079d3669ba5988459c59024
10 mars 1987
10 mars 1987
Vu les articles 1583 et 1591 du Code civil ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué que par lettre du 25 janvier 1974 la société CDF chimie a promis à la société Prodime, pour rémunérer
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613720abcd580146773ed3b4
21 janvier 1987
21 janvier 1987
4 à 16 du nouveau Code de procédure civile ensemble, alors, d'autre part, que le contrat de vente est formé si la chose vendue est au moins déterminée quant à son espèce, et déterminable quant à sa quotité
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613722f9cd58014677403eaa
13 janvier 1998
13 janvier 1998
1582 et 1591 du Code civil ; alors, ensuite, qu'en se plaçant en mars 1990 pour apprécier le caractère dérisoire du prix stipulé en février 1988, bien que le défaut de cause doit s'apprécier au jour de
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6079d6799ba5988459c5b485
5 novembre 1971
5 novembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 29 OCTOBRE 1958 LA SOCIETE CALMES A CONSENTI A STRAUCH
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6137226ecd580146773fcf43
14 mars 1995
14 mars 1995
exclusif de la société RPA auprès de la société Tecnoma sans que la société RPA s'oblige à faire une quelconque promotion pour le produit acheté, la cour d'appel a violé les articles 1129 et 1591 du Code
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068fb
6 octobre 1998
6 octobre 1998
sans constater un accord des parties pour remettre en cause la convention initiale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1583 et 1591 du Code civil ; Mais attendu
Source officielleciv1
61372426cd58014677412ece
27 avril 2004
27 avril 2004
eût été régulièrement assermenté à cette fin, en violation des articles R. 7-11-1-1 et R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 430 du nouveau Code de procédure civile et 32 du décret n° 67-742
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b0a
6 mai 1991
6 mai 1991
1591 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué qui constate que les créances en compte courant étaient éteintes et, donc, sans valeur, ne pouvait condamner les acquéreurs
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbfe4
28 février 1995
28 février 1995
1315 et 1591 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société La Chauvinais demandait l'organisation d'une expertise, non pas pour fixer le montant de sa dette à l'égard de la société Egault, mais
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2a9
1 mars 1989
1 mars 1989
4 et 12 du nouveau Code de procédure civile, a méconnu les termes du litige comme la qualification reconnue par les parties en voyant, dans la prise en charge de la rente, une question extérieure à la
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88b8
8 juin 1993
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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6079d3719ba5988459c5946f
9 juin 1980
9 juin 1980
INSTAUREE ENTRE LES PARTIES, LA COUR D'APPEL, QUI A DENATURE LES DEUX LETTRES QUI LUI ETAIENT SOUMISES, A VIOLE LES TEXTES PRECITES ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2a0
31 janvier 1995
31 janvier 1995
acquéreurs n'avaient pas l'obligation de fournir les aliments et les médicaments aux époux B..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles
Source officiellecomm
61372428cd5801467741300d
9 juin 2004
9 juin 2004
et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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