COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

, 2021 et 2022.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

[L] [P] et Mme [R] [D] de produire avant le 1er janvier 2026 une attestation de la SA Sada dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile précisant l'existence ou non de versements au bénéfice

de l'article 700 du code de procédure civile, - aux dépens, Statuer à nouveau : A titre principal - juger l'assignation du 25 juillet 2024 nulle et nulle d'effet, faute de signification régulière

Concernant le second arrêt de travail du 10 juin 2022 au 9 mai 2023, la caisse fait valoir que compte-tenu des dispositions de l'article D. 622-12 du code de la sécurité sociale, au titre de ce nouvel

de l'article 473 du code de procédure civile.

En l'espèce, Monsieur [K] [Z] a formé opposition à la contrainte du 07 décembre 2023, signifiée le 20 décembre 2023, selon courrier daté du 04 janvier 2024 et reçu au greffe le 05 janvier 2024.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2022), rendu après cassation (2e chambre civile, 10 juin 2021, pourvoi n° 19-20.814), à l'occasion d'une procédure de divorce, Mme [L] a confié la défense

intimée, par acte laissé dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 9 septembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 5 mars 2026.

de la CPAM et de la [1], jugé n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

En revanche, concernant le prêt de 200 000 euros, elle verse les courriers du 17 mars 2022 et du 15 mars 2024 et non pour l'année 2023.

du Code de Procédure Civile.

des parties, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées et transmises par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

1231-5 du Code civil.

de Carcassonne le 20 décembre 2023 au motif que son acte de naissance n’était pas probant au sens de l’article 47 du code civil.

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [B] et Monsieur [C] [B] se sont mariés

que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 26 avril 2021