et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210, 219 et suivants, 575, 592, alinéa 2, 593, 595, 679, 680, 681 et 687 du Code de Procédure pénale, 55, 59, 60, 145 et suivants, 152, 153, 173, 177, alinéa 1er,

, 211, 212, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Pierre X... et Philippe Y... ; "aux motifs que, sur la régularité

2229 du Code Civil pour entraîner une prescription acquisitive trentenaire.

[M] [K] [O], représenté par son conseil, se réfère à ses écritures et sollicite, au visa des articles 31 du code de procédure civile, L. 111-4, L. 121-2 et R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 214 et 215 du Code civil ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre aux conclusions dans lesquelles

L. 213-2, R. 213-2, L. 215-1 et L. 215-4 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Claude B... coupable de

215, alinéa 3, du code civil ; Attendu que ce texte est applicable à une demande en partage d'un bien indivis par lequel est assuré le logement de la famille fondée sur l'article 815 du code civil ;

92,156 à 174, 194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation

L. 213-1, L. 213-3, L. 216-2, L. 216-3 du code de la consommation, 22-II de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968, 313-1, 313-7, 313-8, 322-3 1, 322-1, 322-3, 322-15.1.2.3, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rousseau 21 à payer à M.

199, 211, 212, et 216 du Code de procédure pénale" ; "alors qu'il résulte de l'examen médical du Dr A..., seul psychiatre ayant examiné le détenu, que ce dernier avait été "à plusieurs reprises signalé

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

X..., pris de la violation des articles 217 du code des douanes de Polynésie française, 509, 515, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action de l'administration

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

L. 211-13 du code des assurances. 4.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 198, 216, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; en ce que

moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10, 406 et 408 du Code pénal, 177, 179, 184, 194, 212, 216 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale