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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 205 résultats pour « article 218-03 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

Ex 27-10 C II Huiles lubrifiantes et autres. 27-10 C III 2 Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole. 34-03 A Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole. 38-14 B I a Résidus autres des

LEGIARTI000021672911

—

CI I E LECOM 1 E 79 034,00 29 218,00 49 816,00 03 - AUVERGNE HAUTE-LOIRE 815043 2005 CIV RHI St jean Boudignon 1 718 497,00 1 357 731,24 310 892,65 03 - AUVERGNE HAUTE-LOIRE 815043 2005 RHI - PUY EN VELAY grancevieille

Article R6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 36

Code du travail

jours, le nombre de jours de travail de référence pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation est égal au nombre de jours compris dans le forfait tel que fixé par l'accord collectif instaurant le forfait annuel, dans la limite de 218

Article Annexe I

—

Les savoirs associés S1 - LES MATÉRIAUX ( pour les 4 options) 01 - La classification. 02 - Les caractéristiques physiques et chimiques. 03 - les domaines d'utilisation. 04 - Les facteurs de variation.

Article Annexe (suite 1)

—

d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 (b) 538 - 801 (d) 340 - 646 (h) Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

Article 1

—

laitière Visuel et/ou documentaire " Mesures Valeur de référence Méthode d'évaluation Report sous-vide Température (0 à 4 °C), durée maxi 10 mois, dates d'entrée (dans les 10 jours qui suivent la fin du salage) et de sortie au plus tard le 31/03

Article Annexe IV

—

Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03

Article Annexe I

—

d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) Emballages textiles 15 02 03

Article Annexe V

—

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (en millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05

Article A821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : -à l'identification et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives résultant de fraudes, dans les comptes ; 03

Article 60

—

312 A déduire : 74 417 Montants nets pour le budget général 223 754 305 312 ― 81 558 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 906 3 906 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 227 660 309 218

Article Annexe III

—

Il est conseillé d'effectuer ce stage dans un service appartenant au CHU de rattachement ; Le stage libre est effectué dans les conditions prévues aux articles 15 et 29 du présent arrêté et au 4e alinéa du 3.4 de la maquette.

LEGIARTI000030468596

—

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS MONTANT 01 AIN 95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750

LEGIARTI000051313886

—

: 58 0 4 00 : 59 15,5 17,5 01 : 19 10 11,5 01 : 39 6,5 9 01 : 59 3,5 01 : 00 15 17,5 01 : 20 10 11,5 01 : 40 6,5 9 02 : 00 3 01 : 01 14,5 17 01 : 21 10 11,5 01 : 41 6 9 02 : 01 2,5 01 : 02 14 16,5 01 : 22 10 11 01 : 42 6 8,5 02 : 02 2 01 : 03

Article Annexe

—

88,42 15 108 € 120,70 11 044 € 120,70 20 253 € Franche-Comté 521,19 49 381 € 521,19 85 595 € 520,59 47 663 € 520,59 86 969 € 139,72 12 784 € 139,72 23 084 € Ile-de-France 1 306,41 122 492 € 1 306,41 218

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

-La mission dont est chargé Aéroports de Paris par l'article L. 6323-2 cesse, sous réserve des II et III du présent article, soixante-dix ans après l'entrée en vigueur du présent article.

Article 221-XII/04

—

Il doit être satisfait à cette prescription conformément au calendrier d'application établi à l'article 221-XII/03. 4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 7, l'état d'équilibre après envahissement doit être conforme à l'état d'équilibre défini

Article Annexe 140-A.3

—

-Division 218 : Gestion des eaux de ballast -Division 332 : DAHMAS -Division 333 : Engins collectifs de sauvetage -Division 335 : LRIT -Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement Rina Services Sp. a -Division 333 : Engins collectifs

Article ANNEXE II

—

3' 24'' : : 25 : 3' 21'' : : 26 : 3' 18'' : : 27 : 3' 15'' : : 28 : 3' 12'' : : 29 : 3' 09'' : : 30 : 3' 06'' : : 31 : 3' 03

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