:=======================:========================================: : : MOIS DE : : : DESIGNATION :----------------------------------------: : : 08/1982 :

Article 1

—

Toutefois, pour les nouvelles visites techniques passées dans le délai d'un mois à compter de la date de refus du véhicule, la redevance due pour chaque visite est fixée comme suit : -dans le cas des véhicules de transport en commun de personnes : 33, 08

Article 214-3.09

—

La certification des examens à fond par la personne compétente, telle que prévue à l'article 214-3/08, est effectuée directement dans ce registre. Le registre doit se trouver à bord de tous les navires visés à l'article 214-1/01.

Article Annexe I (suite)

—

Ardennes Les Ayvelles 08 Ardennes Charleville-Mézières 08 Ardennes La Francheville 08 Ardennes Montcy-Notre-Dame 08 Ardennes Prix-lès-Mézières 08 Ardennes Saint-Laurent 08 Ardennes Villers-Semeuse

Article 221-II-1/05-1

—

Si la stabilité après avarie est calculée conformément aux articles 221-II-1/06 à 7-3 et, s'il y a lieu, aux articles 221-II-1/08 et 09.8, il faut établir une courbe limite de stabilité par interpolation linéaire entre le GM minimal requis retenu comme

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

l'extérieur, et/ ou des baies, en contact avec l'extérieur, ou la ventilation naturelle de confort thermique, visant à limiter le recours à la climatisation : a) En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, respectant les exigences des articles

Article Tableau annexe 3

—

==========================================================: : 1er échelon : 191 : 226 : 193 : 229 : : 2ème échelon : 204 : 244 : 206 : 247 : : 3ème échelon : 217 : 264 : 219

Article D214-233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

Code monétaire et financier

Toutefois, le cédant ou l'entité chargée du recouvrement des créances cédées à l'organisme peut assurer la conservation des actes dont résultent les créances mentionnées au 1° de l'article D. 214-219, aux conditions cumulatives suivantes : 1° Le dépositaire

Article 219-22

—

. - Les navires armés en 5e catégorie sont dispensés de l'emport du matériel prescrit dans cet article. 2.

Article Annexe (Santé publique)

—

Rennes 1 1 1 1 1 5 211 212 220 228 227 1 098 Angers 2 2 3 3 3 13 199 206 217 220 215 1 057 Nantes 3 2 2 3 2 12 242 199 198 207 201 1 047 Tours 2 2 2 2 2 10 219

Article 238 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

fiduciaire de biens et droits inscrits à l'actif du bilan du constituant de la fiducie ne sont pas compris dans le résultat imposable de l'exercice de transfert si les conditions suivantes sont réunies : 1° Le constituant exerce une activité relevant des articles

Article L219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

Pour chaque région marine ou sous-région marine délimitée en application du II du présent article, l'autorité administrative élabore et met en œuvre, après mise à disposition du public, un plan d'action pour le milieu marin comprenant : 1° Une évaluation

LEGIARTI000050015040

—

id=xTFpZINhOc-g2Eq_jCfW3ya9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Vous pouvez consulter l'intégralité du texte n° 8 avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0058 du 08 mars 2020 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article Annexe

—

de 1re classe 33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011 Adjoint technique principal de 2ème classe 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 10 % Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91-783 du 01 / 08

LEGIARTI000028332715

—

08 FRB1R585 SEMOY B6--0100 LA SEMOY Cours français de la Semoy, de la frontière avec la Belgique jusqu'à la confluence avec la Meuse 08 FRB1R600 VIROIN 2 B71-0200 LE VIROIN Cours français du Viroin de la frontière avec

Article 238 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

Code général des impôts

. – Pour l'application du présent article, les titres du portefeuille dont le résultat de cession est exclu du régime des plus ou moins-values à long terme conformément à l'article 219 sont assimilés à des éléments non amortissables de l'actif immobilisé

Article 219-17

—

Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-14. 4.

Article L566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

Il est compatible avec les objectifs environnementaux que contiennent les plans d'action pour le milieu marin mentionnés à l'article L. 219-9. Le plan de gestion des risques d'inondation est mis à jour tous les six ans.

Article Annexe

—

Rhône-Alpes - Auvergne, 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 779 838 366 801 997,97 MMA IARD, 10, boulevard Alexandre-Oyon, 72030 Le Mans Cedex 09 440 048 882 430 159,16 AREAS assurances dommages, 47-49, rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Cette disposition ne s'applique pas aux organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. 2.

Page 20 · 46 267 résultats

← Précédent Suivant →