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50 560 résultats pour « article 222-23 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 12
Article 3
Article 222-48-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 91
Les personnes coupables du délit prévu à l'article 222-33-1-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article R222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22
Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 222-4-2 est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article 414-43
Les dispositions des articles 411-20 à 411-23, 412-6 et 414-9 sont applicables.
Article 33
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles 23, 25 à 28 et 32.
Article R3711-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.
Article 6-2
Les articles 23, 24, 25 et 26 du même décret sont applicables aux directeurs fonctionnels des services de greffe.
Article R2122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Les délais fixés par les articles R. 2122-21 et R. 2122-23 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.
Article D47-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 61
Conformément aux dispositions de l'article 706-139-1, lorsque le juge d'instruction estime qu'il existe des charges suffisantes contre la personne mise en examen d'avoir commis une des infractions prévues par les articles 221-5-6,222-18-4 ou 222-26-2
Article R222-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64
. * 222-19, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements
Article L288-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 00
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Au titre Ier : les articles
Article L731-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 67
-Les personnes mentionnées aux articles L. 722-4 et L. 731-23 ont l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue
Article L731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90
Le financement de l'assurance vieillesse et veuvage du régime de protection sociale des non-salariés agricoles est assuré par : 1° Les cotisations dues par les assujettis ; 2° Le produit des cotisations de solidarité mentionnées à l'article L. 731-23
Article R976-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 21
Les dispositions des articles R. 611-23-1, R. 662-4 dans sa version résultant du décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux
Article 58
Lorsque l'installation reçoit des déchets à radioactivité naturelle renforcée, outre les dispositions de l'article 21, la concentration en Rn 222 3
Article L222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'exercer l'activité définie à l'article L. 222-7 :
Article Annexe 2
DEMANDE DE LICENCE REQUIN TAUPE Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 222 du 25/09/2009 texte numéro 18.
Article R222-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 78
-Les informations techniques et financières prévues aux 7° et 8° du I de l'article L. 222-1-3 comprennent les éléments suivants :
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