Codes de loi français

Article 1

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site

Article 6

L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.

Article 10

L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

Article 6

L'arrêté du 9 juillet 1969 modifié relatif à la délivrance des licences de capitaine pilote et à la fixation du seuil de l'obligation de pilotage est abrogé.

Article 8

Les concours prévus à l'article 8 du décret du 29 septembre 1969 précité comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article 1

Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à

Article 135

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 50-1

Article 92

10° Un service à temps partiel dans les conditions prévues par l'article 9-1 du décret du 6 février 1991 susvisé ;

Article L642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48

Une organisation interprofessionnelle ne peut se voir reconnaître la qualité d'organisme de défense et de gestion que si elle a été reconnue en application des articles L. 632-1 à L. 632-12 ou créée par la loi et qu'elle assumait au 1er janvier 2007 les

Article 5-10

de données à caractère personnel relatives à la création d'un compte prévu par l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé ; 2° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " système d'immatriculation des véhicules " prévu par l'arrêté du 10

Article 5-12

de données à caractère personnel relatives à la création d'un compte prévu par l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé ; 2° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " système d'immatriculation des véhicules " prévu par l'arrêté du 10

Article R732-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

retraite proportionnelle, le nombre de points acquis chaque année par les intéressés en fonction des cotisations versées en application du b) de l'article 1123 et de l'article 1125 (anciens) du code rural dans leur rédaction antérieure à la loi n° 90-85 du 23

Article 12

mots : Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ou les mots : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ou les mots : Office national interprofessionnel des plantes à parfum

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

2016 L. 561-7 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 561-7-1 à L. 561-9 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 L. 561-9-1 l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 L. 561-10 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

Article R356-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 peuvent décider de publier dans le rapport mentionné à l'article L. 356-23 toutes informations ou explications relatives à leur solvabilité

Article 3

opérations prévues à l'article L. 4311-3 et à l'article L. 4321-2 du code du travail que les tracteurs agricoles ou forestiers, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, qui ont satisfait à la procédure de réception UE prévue par le règlement du 5 février

Article Annexe

/ 1992 modifié) Contremaître principal 10 % Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 / 12 / 2006) Adjoint technique de 1re classe 33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011 Adjoint technique principal

LEGIARTI000051382876

(U.23) est composée de 2 parties : A et B.

Article 8

Sont abrogés les arrêtés des 22 juillet 1969, 30 août 1971,17 décembre 1972 et 28 octobre 1977 relatifs à la commercialisation des semences de céréales.

Article 41

SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. SECTION 2 : JURY D'ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 3 : STATUT DES ELEVES, Art. 14, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME, Sct.