, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; Mais attendu que, selon l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties

et des dispositions de l'article L. 3253-8 du code du travail, - dit que l'exécution provisoire aurait lieu selon les dispositions de l'article R. 1454-28 du code du travail, - débouté Maître [K] [O

Aux termes de l'article L. 3121-2 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme

a violé les dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail, ensemble les articles L. 3121-38 et L. 3121-47 du même code, dans leur rédaction applicable au litige.

L. 2242-1 et L. 2242-3 du code du travail par fausse application, ensemble l'article L. 3121-24 [anciennement L. 212-5.II] du même code. » Réponse de la Cour 3.

Sur le repos compensateur Il résulte de l'article L. 3121-11 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, et des articles L. 3121-30 et suivants du code du travail

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article L. 3121-3 du code du travail, les contreparties au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont subordonnées

sens de l'article L.3171-4 du Code du travail (ancien article L.212.1.1) que M.

Sur les temps d'habillage et de déshabillage Attendu que l'article L.3121-3 du code du travail dispose : « Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties

Sur la demande au titre du temps d'habillage et déshabillage Aux termes des dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage

Sur la demande au titre du temps d'habillage et déshabillage Aux termes des dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage

MOTIFS DE LA DECISION Sur les rappels de salaire au titre des pauses : L'article L. 3121-1 du code du travail définit le temps de travail effectif comme celui pendant lequel le salarié est à la disposition

L'article L. 3121-3 du code du travail dispose que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.

à compter du 10 mai 2016 - 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - une astreinte de 120 € par jour passé un délai de 10 jours francs à compter de la notification

L'exécution du contrat de travail d'[J] [I] a été poursuivie, en application de l'article L 1224-1 du code du travail, par la S.A.S.

L. 3123-1 et L. 3123-14 du code du travail et défaut d'application les articles L. 3121-38 et s. du code du travail, ensemble l'accord collectif de la société du 28 décembre 2009. » Réponse de la Cour

Sur le plan probatoire, il invoque les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport.

L.3121-10 et 3131-1 du Code du travail.