Codes de loi français

Article Annexe art. 9

Les sacs doivent être en jute doublés d'un sac ou d'un film en polyéthylène alimentaire d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène alimentaire de 400 grammes.

Article 2

Des entreposages de solutions de produits de fission d'une capacité de l'ordre de 960 mètres cubes, en vue de porter la capacité d'entreposage de l'établissement à environ 2 400 mètres cubes ; 2.9.

Article GZ 6

La capacité globale du stockage en récipients transportables est limitée par établissement à : - 1 400 kg pour le propane ; - 520 kg pour le butane. §4.

Article 2

et droits indirects lorsqu'ils proviennent d'importation : "1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03), à l'exception : "Des bois bruts pour sciages de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-400

Article 227-2.05

Le franc-bord obtenu doit : a) Pour les navires pratiquant les arts traînants : - le franc-bord milieu du navire doit être égal ou supérieur à 400 mm ou supérieur au dixième de la largeur B du navire, la plus petite des deux valeurs étant prise en compte

Article CO 49

au moins deux sorties normales d'une largeur totale de trois unités de passage ; d) Ceux recevant de 201 à 300 personnes : par au moins deux sorties normales ayant chacune une largeur minimale de deux unités de passage ; e) Ceux recevant de 301 à 400

Article 6

Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants ; 3. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 4. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants.

Article 1

10 000 euros 800 euros par mois Energies marines renouvelables 10 000 euros 800 euros par mois Eolien terrestre 900 euros 200 euros par mois Hydraulique 900 euros 300 euros par mois Biogaz 900 euros 450 euros par mois Biomasse 1 500 euros 400

Article 1

Annexe Les 18 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation

Article Annexe I

radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau Centre 457 442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400

Article Annexe

20 à 30 dans la limite de 185 points 7 30 8 Responsable d'unité comptable déconcentrée A-B 20 3 20 4 20 7 Responsable de l'encadrement administratif ou technique A De 20 à 30 dans la limite de 400

Article GC 17

dispositifs de captation doivent comporter des éléments permettant de retenir les graisses et pouvant être facilement nettoyés et remplacés ; e) Les ventilateurs d'extraction doivent assurer leur fonction pendant au moins une heure avec des fumées à 400

LEGIARTI000020130610

10 097 000 Mission extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 380 000 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 2 8 480 000 Mission anciens combattants, Liens entre la nation et son armée 167 2 4 330 400

Article 6

Il comprend également, dans les quartiers mentionnés au premier alinéa, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux et, la résidentialisation d'un nombre équivalent de logements sociaux et en cas de nécessité liée à la vétusté, à l'inadaptation

Article D5141-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 25

5141-8 pour les établissements titulaires d'une autorisation de fabrication de médicaments vétérinaires et pour les personnes qualifiées titulaires d'une autorisation de fabriquer des autovaccins vétérinaires sont fixés comme indiqué ci-après : 1° 4 400

Article Annexe II

Appareillage Matériel courant de laboratoire, dont fioles de 200 ml, béchers de 400 ml, erlens de 500 ml. 4.3. Mode opératoire Prélever 50 g (± 0,1 g) de marc de raisins dans un bécher de 400 ml. 4.3.2.

Article Annexe II

000,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 299 000 000 2 505 620,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 154 000 000 9 670 520,00 Taxe sur les jeux 750 000 000 6 285 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 400

Article Annexe II

VALEURS DE NIVEAU 1 (Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Transport de marchandises Transport ferroviaire (*) DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Marchandises de densité inférieure

Article 4

Leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 1 million d'euros hors taxes, y compris la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, et la surface de vente des entreprises à vocation alimentaire ne peut excéder 400 m2.