198, 414, 416 ET 417 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU PROCES-VERBAL, BASE DES

[Q] [H] [K] au paiement d'une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 343 et des articles 38, 369, 414, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 432 bis et 438 du code des douanes et des articles 591 et

28, 351, 369-1, 377 bis, 382-2, 395, 396, 404 à 407, 412, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour

de 1 500 000 francs ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 62, 64, 106, 107, 151, 152, 179, 14, 17, 802 du

européennes du 13 décembre 1976 relatif au transit communautaire et des articles 399, 412 et 417 du Code des douanes et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 414, 435 du Code des douanes, L.627 du Code de la santé publique, 58 de l'ancien Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, L. 627, L. 629, L. 630-1 et R. 5165 du Code de la santé publique, 28, 84, 399, 414, 417 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que

405 du Code pénal, 66 du décret du 30 octobre 1935 modifié par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1991, 114 du Code des douanes, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

132-19, 222-37, 222-41, 222-44 à 222-51 du Code pénal, L. 627, R. 5141, R. 5159, R. 5171 à R. 5181 du Code de la santé publique, 38, 215, 414 et 419 du Code des douanes, 6 1 de la Convention européenne

4 du Code de la consommation, 1er de la loi du 26 mars 1930, 18, 19 et 23 du règlement CEE n° 822/87 du 16 mars 1987, 2-1 du règlement CEE n° 2392/89 du 24 juillet 1989, 65A et 410 du Code des douanes,

de l'homme, 111-3, 130-1, 131-27, 131-28, 132-1, 132-19, 132-20 du code pénal, 414 du code des douanes, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

414 du Code des douanes, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la légalité des peines ; " en ce que la décision attaquée a condamné X... au paiement des sommes

, 414, 417, 418 et 420 du code des douanes, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Melvin

426-3, 414, 336 du Code des douanes, 3 du règlement CEE 1224/80 du 28 mai 1980, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu

et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 399-1, 399-2, 414, 426-3, 426-5 du code

222-36, 222-41, 222-48, 222- 49 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 1er de la Convention unique sur les