LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, si les erreurs ou omissions matérielles affectant

462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

indiqué dans la décision ; qu'il s'agit là d'une seule erreur de calcul qui peut être réparée en application de l'article 462 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu dès lors de faire droit à la

462 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Vu l'article 462 du Code de procédure civile, En application de l'article 945-1 du Code de procédure civile, les plaidoiries, dans l'affaire opposant

462 du code de procédure civile.

Vu les articles 462 et 1026 du code de procédure civile : 1.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462

462 du code de procédure civile, il est statué sur la requête sans audience par la Cour composée de : Président : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère ************* Vu l'arrêt contradictoire du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée le 3 mai 2017 par la SCP Ohl et Vexliard, en rectification d'erreur matérielle, conformément à l'article 462 du code de procédure civile,

, DU 10 OCTOBRE 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 10351 F du 13 juin 2019 sur le pourvoi n°

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 1373 P+B du 22 septembre 2016 sur le pourvoi n°

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1218 F-D rendu le 30 novembre 2017 par

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 524 F-P+B+I, du 11

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que, si les erreurs ou omissions matérielles

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectificationd'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1518 F-D en date du 13 octobre

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 2 novembre 2016 en application de l'article 462 du code de procédure civile par la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

X... et de la SCI BC II conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 854 FS P + B rendu le 26 septembre 2007 par la troisième chambre civile