récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles

En l'espèce, l'article 5.3 du contrat de travail de Madame [S] prévoit : « Après la première revue de performance, la Salariée pourra également bénéficier d'un plan de Stock Option dont l'attribution reste

président de la chambre criminelle, en date du 17 décembre 1999, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE AMAZON': Par dernières conclusions du 18 décembre 2013, auxquelles il convient de se reporter, la société AMAZON demande à la Cour': Vu l'article 5.3°) du Règlement

la vente sur internet que si le site sur lequel la distribution est assurée vise le public de France quand la seule accessibilité du site en France justifiait sa compétence, la cour d'appel a violé l'article

A cet effet, il soutient qu'en application de l'article 5.3 de la convention collective applicable, son emploi était garanti pendant 90 jours.

[K] au bénéfice du maintien de salaire conventionnel du 11 avril au 9 juillet 2022 prévu par l'article 5.3 de la convention collective des cadres des entreprises du bâtiment du 1er juin 2004 : C'est

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner ASSURLAND à verser à FILIASSUR la somme de 134 124 euros au titre du préjudice subi ainsi qu'au paiement des pénalités dues au titre des articles

inférieur, le montant de l'IFSE de l'agent est maintenu. " L'article 5.3 de cette même circulaire du 9 mai 2017 prévoit une majoration du versement de l'IFSE de 1500 euros bruts par an en cas de " mobilité

dans la mesure où existe dans ce même statut l'article 5.3 qui est expressément résolutoire ; (…) que l'exception d'incompétence rationae loci soulevée avant toute défense par la SA UCB est motivée

Enfin, ainsi qu'il est dit à l'article 1153 du code civil (ancien article 1134), celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité

En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité