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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e1a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AEROLANE ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2023 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f5bcdc6046d472dd64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du CPC, - la condamnation du demandeur aux dépens.
Source officiellechambre 1-5
69cf1e18cdc6046d47ed1250
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire revient devant ce tribunal après opposition selon les dispositions de l'article 1408 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b017
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellechambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC ; Les condamner solidairement aux entiers dépens.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a849cdc6046d47f11e94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 324 du même code dispose que les actes accomplis par ou contre l'un des coïntéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475, 529, 552, 553 et 615
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351431
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
66b123e5df1f582838351458
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67817e856d34da2cbdcdc11c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67817e8d6d34da2cbdcdc241
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielleChambre des référés
662a8721c8a1343b8cd51252
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, -ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officielleChambre des référés
662a87d4c8a1343b8cd516d9
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officielleChambre des référés
662a8811c8a1343b8cd5181d
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - RAPPELER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd940f11c0e822756a68b5f
19 mars 2020
19 mars 2020
328,329 et 554 du cpc, des articles 1382, 1134, 1147 et 1184 ancien du code civil, des articles 1240, 1103, 1104 1231-1 et 1217 nouveaux du code civil, de : Sur la forme, - juger recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Clair 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre des référés
662a879ec8a1343b8cd5151c
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, -ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6684eb06a0de54ff609f7fd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du CPC, -Condamner la société BCP aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e9342d338c20d30ff7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.
Source officiellePage 20 sur 105