574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 593 du

1341 et suivants du Code civil, 1915 et suivants du même Code, 408 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'hommes, 593 du Code

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal nouveau, 1er de la loi du 1er août 1905, L. 213-

renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de présentation de faux bilan ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626, R. 5193 du Code de la santé publique

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 202, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 591 du Code de procédure pénal, vice de

574 du Code de procédure pénale, sont soumis au contrôle de la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale et des

partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'organisation frauduleuse de son insolvabilité ; Vu l'article

575, 2ème alinéa 6, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que la chambre d'accusation n'a renvoyé X... et Y... que devant le tribunal correctionnel, et sous les

L. 263-2 du Code du travail, 150-1 du Code de l'aviation civile, 121-1 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Dominique Z..., pris de la violation des articles 199, 200, 427, 485, 512, 591 et 593

574 du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire ne propose aucun moyen de cassation au soutien du pourvoi qui, en ce qui concerne lesdites dispositions de l'arrêt attaqué, est dépourvu d'intérêt

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des article 225-1, 225-2 du Code pénal et 593 du Code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire et les articles 8, 176, 177, 179, 183, 183, 186, 191 et suivants du code de procédure pénale, 223-15-2 du code pénal. » Réponse

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 211 et 213 du Code