574 du Code de procédure pénale ; III - Sur le pourvoi de Raphaël X... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59,

574 du Code de procédure pénale et que le tribunal correctionnel ne saurait modifier ; qu'ainsi le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 513

pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu sur appels d'une ordonnance de non-lieu relevés par le procureur de la République et par l'administration des Douanes ; Attendu qu'aux termes de l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 60 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

des articles 4 et 368 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé B... devant le tribunal correctionnel

Il s'ensuit que, en application de l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi est recevable.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

574 du Code de procédure pénale et se trouve soumis au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Dès lors, un tel arrêt entre dans la classe de ceux qui, aux termes de l'article 574 du code de procédure pénale, peuvent être attaqués devant la Cour de cassation.

441-1 du code pénal, 7, 8, 591 et 574 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de M.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-9, 222-22, 222-28, 222-31, 222-44, 222-45 et 222-48-1 du code pénal, 181, 183-6, 214, 574, 599, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier et le second moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 63 alinéa 2 du Code pénal ; Attendu que

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 1 et 575, alinéa 2, 6ème du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de

32 de la loi sur la presse,198 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

63, alinéas 1 et 2 du Code pénal ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que pour renvoyer le demandeur devant le tribunal correctionnel

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14-7 du Pacte international relatif aux

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 378 du Code pénal ;

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 63, alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu que le moyen se