et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un

575, second alinéa, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 177, deuxième alinéa du Code pénal, défaut de réponse aux chefs d'articulation essentiels de la partie civile, manque de base légale,

précités ; 2 ) que l'alinéa 4 de l'article 1844 du Code civil permettant de déroger à la répartition des droits de vote entre le nu-propriétaire et l'usufruitier instituée par l'alinéa 3 du même texte

321-1, alinéas 1, 2 et 3, 321-3, 321-9, 321-10, 441-1, alinéa 1, 441-11 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel

574 susvisé ; III - Sur les pourvois formés par les parties civiles : Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs et les mémoires

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 4, alinéa 2, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, “en ce que l'arrêt a déclaré M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 223-6, 434-6 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article 309 alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article 328 du même Code, ensemble violation de l'article 593

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 595, alinéa 4, et 815-3 du Code civil, et L. 411-11 du Code civil ; 2 ) qu'en statuant encore comme elle l'a fait,

de l'article 450 du code de procédure civile

121-6, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, du 25 mai 1994, a déclaré Y

441-1 et 441-4 du Code pénal, 575, alinéa 2-6, et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, défaut

485, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal ; 4°/ que la possibilité de confisquer au condamné un bien dont il a la libre disposition, sous réserve des droits

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Code civil, 114, 116, 173, 173-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits

93 à 99 du Code de la famille et de l'aide sociale et des articles 100-1 et 100-2 du même Code, de l'article 10 du décret n° 89-95 du 10 février 1989, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

6 du code de procédure pénale, 1315 du code civil, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine X... à la peine de 3 ans d'emprisonnement

des articles 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté une