X..., ce dont il résultait que cette désignation était nulle et n'avait fait courir aucun délai, le tribunal a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 624 du code de procédure

du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt intervenue du chef des augmentations individuelles entraîne par voie de conséquence la cassation du chef du dispositif ayant condamné l'employeur

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

indemnité d'un montant égal à celui prévu par l'article 22 pour les cadres âgés de moins de 65 ans, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen : Vu l'article 624 du code de procédure

semble l'article L. 3171-4 du même code ; 3°/ que par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur la charge de la preuve des heures supplémentaires dont le

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Cordier aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

624 du code de procédure civile. 2° ET ALORS en tout cas QUE M.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 19.

624 du code de procédure civile ».

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.