[W] [X] a été régulièrement convoqué à l'audience du 23 septembre 2025 (avis de passage daté a été laissé au domicile le 23 juillet 2025, conformément à l'article 656 du CPC, et lettre prévue par l'article

656-658 du Code de procédure civile.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 21 novembre 2024, signifié dans les conditions de l'article 656 du CPC, RENT A CAR a assigné MGS.

659 du CPC.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

introductive d'instance en date du 6 juin 2025, délivrée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS à associé unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 28/04/2025 délivrée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, le comptable

Partie défenderesse: Monsieur [N] [V], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 2], non comparant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES

BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19

PROCÉDURE : Par assignation en date du 27/10/25, la demanderesse a fait assigner le défendeur aux fins de : Voir condamner M.

DATA France », dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B 850 200 940 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VALMY AVOCATS, Me Baptiste de COURCELLES et Me Barthélemy LEMIALE, Avocats

, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

656 et 655 du CPC) * La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, à [Localité 1], ci-après CRCAMPG A fait donner assignation à : * Monsieur [V] [X] [O] [Q], à [Localité 3], ci-après

Partie défenderesse : SAS KA BAT, (RCS PARIS 953 737 426), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 44 rue Rennequin 75017 Paris, non comparante.

LA PROCEDURE Par acte en date du 30 juillet 2024, déposé dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE assigne la SAS GROUP SAVE.

, vestiaire : K0049 DEFENDERESSE : La SCI HARBE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 951 926 237 dont le siège social est situé [Adresse