683 du code civil.

450 du code de procédure civile

[I], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des consorts [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l

En outre, à titre subsidiaire, il entend soulever encore l’irrecevabilité de la demande en rescision, comme atteinte de forclusion au visa de l’article 1696 du code civil en ce que l’action n’aurait pas

d'enclave et qu'à ce titre, son propriétaire bénéficiait d'une servitude légale de droit privé de passage pour cause d'enclave, . fixé, en application des articles 682 et 683 du Code civil l'assiette

682 et 683 du code civil sont applicables en la cause, de dire que la servitude de passage à retenir comme solution la plus courte et la moins dommageable est la solution 4 passant par le fonds [

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 27 janvier 2022, les époux [K] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 682 et 685-2 du Code civil, Vu les dispositions

Sur l'action en désenclavement : Sur la recevabilité de la demande : La demande des consorts [I] est présentée en application des articles 682 et 684 du code civil.

: Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ;

[S] [C], appelant, demande à la cour, au visa des articles 544, 682, 683 et 685 du code civil, de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - réformer le jugement dont

Salomon Z... et la société Consultaudit les sommes de 4 391 850 et 15 681 350 francs, la cour d'appel a : a ) violé l'article 1184 du Code civil ; b ) par voie de conséquence, privé sa décision de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et l'article 21 du Protocole judiciaire entre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mai

455 du code de procédure civile, M.

En matière de désenclavement l’identification des fonds susceptibles de supporter l’assiette du passage se fait au regard des articles 682 à 684 du Code civil avec exigence d’une desserte complète du trajet

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur la demande de délais pour quitter les lieux Aux termes des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux