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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 CPC ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Pascal X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Condamner les consorts [B] [F] à payer à la société d’architecture [J] [Z] une indemnité de 3 000 € par application des dispositions de l’article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
l'ensemble des condamnations commenceront à courir à compter de la saisine du conseil et ordonner la capitalisation - condamner la société HOBBY CONCEPT à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d28
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile (cpc).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80d9d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[V] la somme de 4000 Euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens ; prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
Dominique X...les sommes suivantes : * 30. 000 € au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive * 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -ordonné le remboursement de 6 mois de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19e
5 mars 2009
5 mars 2009
l'expert judiciaire sera versée à hauteur de moitié par chacune des parties ; de condamner la SCI CAP AZUR aux entiers dépens d'appel et au paiement d'une indemnité de 1.500€ que le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
21 juin 2016
concerné des indemnités de chômage payées à [Z] [M] à concurrence de un mois de salaire, CONDAMNE l'association PROCILIA aux dépens d'appel et à payer à [Z] [M] la somme de 2.000 € en vertu de l'article
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que LEASECOM supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera CUBANO HAIR au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94215
27 novembre 2017
27 novembre 2017
700 CPC ; - le condamner aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
qu'elle a engagés dans cette instance ; que, dans ces conditions, le tribunal dira n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 CPC et déboutera respectivement chacune des parties de ses demandes
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L ,11-8 CPCE)) a titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 16 mai 2022, date de la mise en demeure, - la somme de 1 500.00 € au titre des dispositions de l’article 700
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5bde12c85000874b01e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
11 avril 2024
700 CPC.
Source officielle2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] et l'ayant condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du cpc
Source officielleChambre 1-3
696b7640cdc6046d47a303b7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [Y] et la société Provence Bati Concept seront tenus aux frais irrépétibles (indemnités de l'article 700 CPC et dépens) à hauteur de 50 % in solidum à la charge de M. [X] [U] et M.
Source officiellePage 20 sur 1258