Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [H] FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [A] FRANCE aux entiers dépens.

700 du CPC.

700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Nous débouterons en conséquence la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamnerons aux dépens.

394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d’instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d’instance ; L’article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur

la société DIAC avec l'assistance de la [Localité 1] Publique si besoin est, * Débouter tout contestant, * Condamner la société [I] [C] à payer à la société DIAC la somme de 1.000 € au titre de l'article

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens ;Dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC, Maitre Frédéric PUGET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans

n'a pas transmis de conclusions ; La SARL ISOLIDARITE a maintenu ses demandes et sollicité la condamnation de la SAS GREEN PROTECT ENERGIE à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

700 du CPC.

700 du CPC.

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

existés entre les époux [J], Ordonner le partage des intérêts pécuniers, Désigner tel notaire qu’il plaira au tribunal, Condamner Madame [R] au paiement d’une somme de 2.000,00 euros au titre de l’article

IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.