[N] [W] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.271-4-1 du code de la construction et de l’habitation pour voir

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, alors « qu'il résulte de l'article L. 3142-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, que l'employeur peut, sans motiver

K..., Y... et E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

[J] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] aux éventuels dépens.

700 du code de procédure civile applicable en cause d'appel outre les dépens avec distraction.

X... dont le redressement judiciaire a été prononcé le 13 avril 1994 ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 41 de

[Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M. [B] aux entiers dépens de l'instance. M.

700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3.

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

700 du code de procédure civile.

Y... au titre de ses frais de remplacement de prothèses, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) que les prestations versées aux victimes par les caisses de Sécurité

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1116 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent différend, et l'article L.121-23 du code de la consommation, ensemble l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent