X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de

cour d'appel a violé l'article 559 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile recouvrent non seulement

Sur le moyen unique : Vu l'article 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X..., défendeur, une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que M. X... n'avait pas notifié à M.

700 du nouveau code de procédure civile.

Z... et A..., ainsi qu'au syndicat SMVSO CFDT la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et a, ensuite, décidé que le rejet de ce pourvoi rendait sans

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il s'agit, lors de la dactylographie de l'arrêt, d'une faute d'inattention constitutive d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier

700 du nouveau code de procédure civile au profit de Monsieur X... au titre de l'instance d'appel ; Que la Société SMIF doit être débouté de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code

X..., en ce qu'il a condamné la société Marchés usines Samu Auchan à payer à la société California la somme de 20 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR,

700 du nouveau Code de procédure civile formée par M.

700 du Nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile par la société Tibco.

X... une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, tout en constatant que l'appel incident de M. X... n'avait pas été formé préalablement au désistement d'appel de M.

700 du nouveau Code de procédure civile sont ressenties par lui comme une "insulte" et un "encouragement au laxisme administratif" ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

comprises dans les dépens (violation de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu qu'ayant débouté la société JTPTG de ses demandes dirigées contre la compagnie PFA, la cour

X..., présentée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ayant pour seul objet d'obtenir le dédommagement de frais exposés pour les besoins de l'instance et non compris dans

DALIGAULT GESTION une somme de 228,67 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à régler les entiers dépens de la présente instance.

700 du nouveau code de procédure civile .

X... des dommages-intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la Caisse ayant appelé la victime en déclaration de jugement commun