[R] [U], appelant, demande à la cour, au visa de l'article L. 1343-5 du code civil et des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, de :- infirmer l'ordonnance rendue le

du code de procédure civile : 11.

16 et 803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 14.

515 du Code de procédure civile.

[D] à payer aux époux [G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 379 du code de procédure civile, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

145 du code de procédure civile, vu l’article 835 du code de procédure civile, vu les articles R 413-1 et suivants, R 414-4, R 414-7 et R 414-11 du code de la route, - statuer ce que de droit sur la

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 ancien du Code pénal, des articles 1134, 1341 et 1994 du Code civil, des articles 591, 593 du Code

700 du code de procédure civile ; -Condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de la décision attaquée, la cour d'appel a violé ensemble les articles 809 du nouveau Code de procédure civile et R. 519-31 du Code du travail ; 3 / que la cour d'appel, qui a relevé que la qualité

euros, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Code de procédure civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 802 du Code de procédure pénale et 6 paragraphe 1 et 3 de la Convention

[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déclarant recevable la demande de l'assureur afférente à la seconde police contractée