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87 866 résultats pour « article D161-2-25 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4394-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ce délit, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal.
Article Annexe VI
Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois
Article R773-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-0 et R. 518-0-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-1 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-2 n° 2013-56 du 16 janvier 2013 R. 518-3 à R. 518-7 n° 2019-1197 du 20 novembre
Article R774-7
Article R775-6
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-0 et R. 518-0-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-1 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-2 n° 2013-56 du 16 janvier 2013 R. 518-3 à R. 518-7 n° 2019-1197 du 20 novembre
LEGIARTI000026396204
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 4 778 7 289 0 Moins de 25 m dont : 21,3 544 0 Aquitaine 3,7 106 0 Basse-Normandie 3,7 73 0
Article 1
-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
Article 9 bis
Pour la mise en œuvre de la vaccination préventive prévue aux articles 45 de l'arrêté du 25 septembre 2023, l'administration fournit gratuitement le vaccin jusqu'au 30 septembre 2025.
Article L3515-6-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Les infractions aux articles L. 3512-23 à L. 3512-25 et à leurs dispositions d'application, autres que celles prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article L. 3515-4, sont punies cumulativement :
Article R3121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 34
L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée expressément fixée par l'autorité compétente.
Article D181-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 33
Pour leur application en Guadeloupe, le deuxième alinéa de l'article D. 113-22, ainsi que les articles D. 113-23, D. 113-24, D. 113-25 et D. 113-28 sont ainsi rédigés :
Article D181-46
Pour leur application à La Réunion, le deuxième alinéa de l'article D. 113-22, ainsi que les articles D. 113-23, D. 113-24, D. 113-25, et D. 113-28 sont ainsi rédigés :
Article 8
Les corps et autorités mentionnés aux 24°, 25°, 27° à 31°, 33°, 34° et 37° de l'article 2 prennent place, dans l'ordre de préséance fixé par cet article, après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent et avant les autres corps et autorités
Article L910-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles L. 125-3, L. 126-1 ; 2° Les articles L. 225-245-1, L. 229-1 à L. 229-15, L. 238-6, L. 244-5 et L. 252-1 à L. 252-13 ; 3° L'article L. 490-9 ; 4° Les articles L. 522-1 à L. 522-40 ;
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2
Article Annexe 214-3.A.1
CMU ≤ 12,5 t 4 CMU 12,5 t < CMU < 80 t 1,866 CMU + 27 CMU ≥_ 3 80 t 2,2 CMU b) Poulies multiples (voir nota 2) CMU ≤ 25 t 2 CMU 25 t < CMU < 160 t 0,933 CMU + 27 CMU ≥_ 160 t 1,1 CMU c) Palans à main constitués
Article 325-31
Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27, à l’exception des articles 313-23 et 313-25.
Article R135-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
aux 2° et 3° de l'article L. 351-3, aux articles L. 643-3-1 et L. 653-3-1 du présent code et au dernier alinéa de l'article L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime , sont égaux aux produits, d'une part, du taux et de l'assiette de cotisations
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684
Article A663-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 47
4-2) ne peut être supérieure à 50 % de l'émolument fixé à l'article A. 663-8.
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