Adresse 104], 118°/ à la société PML, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 56], 119°/ à M.

BD... née T... domiciliée 11 place André Leger à Ressons-sur-Matz (60490) ; Parcelles cadastrées section ZE n°34, ZE n°46, ZE n°66, ZE n°103, ZE n°115, ZE n°117 situées Les Ajeux, section

par l'article 902 et par l'article 908 du même code.

à construction jusqu'au 31 décembre 2035, portant sur les parcelles cadastrées section B n°s 112, 113, 117, 118 et 107, d'une surface totale de 40 a 74 ca, situées, là encore, sur le territoire de la

Pour sa part, l'appelante rappelle que le véhicule personnel du débiteur ne fait pas partie de la liste des biens insaisissables ainsi qu'il résulte des articles L. 112-2 et R. 112-2 du code des procédures

, 111-3, 111-4, 112-1, 112-4, 314-2 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'abrogation de la loi pénale et,

Abdelkrim CS..., 109°/ de Mme Isabelle CQ..., 110°/ de M. Alfred DK..., 111°/ de M. Daniel DI..., 112°/ de Mme Marie-Paule DE..., 113°/ de M. Jack DH..., 114°/ de M.

la période du 28 juin 2020 au 27 juin 2021 ; 6°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes figurant sur les titres exécutoires n°s 112, 113, 114, 115 et 116 ; 7°) à titre subsidiaire, de

Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve

C-115/16, C-118/16, C-119/16 et C-299/16, N Luxembourg 1 e.a. c/ Skatteministeriet et aff.

[X] concernant ses antécédents, la cour d'appel a violé les articles L. 112-3, alinéa 4, L. 113-2, 2°, et L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient d'abord exactement que la

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2024, la Banque palatine demande à la cour, au visa des articles 11, 16, 30 et suivants, 54, 56, 73 et suivants, 114 alinéa 2

Vu les articles R. 232-5 et R. 232-6 du code des procédures civiles d'exécution et 73, 74 et 112 du code de procédure civile : 6.

S. de chacun des lots 113 (2 219 m ²), 114 (1 817 m ²), 115 (1 706 m ²), 118 (576 m ²), 120 (907 m ²), (1 437 m ²) et 122 (1 014 m ²) aboutissant pour leur part à un total de 9 676 m ² ; que le cabinet

/ de Mme Patricia ZV..., demeurant ..., 111 / de Mme Martine AW..., demeurant ..., 112 / de Mme Annick AX..., demeurant ..., 113 / de Mme Marie-Christine AY..., demeurant ..., 114 / de Mme

R. 231-16 et R. 237-2 du Code rural ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 231-16 et R. 237-2 du Code rural, insuffisance de motifs et manque de base

2 du Code de Procédure Civile.

UM..., domicilié [...] , 110°/ à M. HT... E..., domicilié [...], 111°/ à M. IM... IA..., domicilié [...], 112°/ à M. BQ... PR..., domicilié [...], 113°/ à M. CU...