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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
69458b7075782d5f06c63d5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cbfd8239f1252f7701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc949
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc972
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9da
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca44
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca5c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e3e85d0474bddb58c2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a09
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a2f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a66
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551de85d0474bddb5a8a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5aae
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea65f7a459da3dcdeb1a0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4ce0
1 février 2024
1 février 2024
Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c641cdc6046d47c90f1b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En l'état de ses écritures, la société [Localité 1], demande de : Vu les articles 1103 et 1341 du code civil, Vu l'article D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces produites aux débats ; * Juger
Source officielleChambre commerciale
69427abf61c46255e175d51a
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement
Source officiellePage 20 sur 8118