CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01233

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[H] [U], gérant de la société [3], a été convoqué devant le tribunal correctionnel, des chefs de banqueroute, travail dissimulé par dissimulation d'activité, entre le 1er janvier 2015 et le 8 mars 2017

Source officielle

Page 20 sur 1835

← PrécédentSuivant →
CC

cr

à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G

61372600cd5801467742232d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Natalia, épouse Z..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Fidelia assistance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204260_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00077_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il résulte de l'instruction que si Mme D a décidé à l'issue de sa quatrième année universitaire de psychologie de changer d'orientation professionnelle pour suivre une formation d'assistante sociale, ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00536

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société BRUGG tubes, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CC

civ2

à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:C200769

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

du code de la sécurité sociale ; Attendu, d'une part, que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance d'un membre de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, la victime ne formule aucune prétention de ce chef.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [Y] ainsi que celles de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique,supprimer le délai de deux mois prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a652cdc6046d47495b27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [W] [D], munie d'un pouvoir, assignation en référé du 26 Décembre 2025 DEFENDEUR : M.

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197e3

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, la somme de 345 930,62 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice d'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège [Adresse 1], 4°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8993ccdc6046d47bc5e46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 15 novembre 2018, une lettre de mission a été signée entre la SARL [J] [I] et la société DGI sur une mission d'assistance 'de niveau modéré' notamment 'pour la clôture des comptes et leur présentation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8bbcdc6046d473aa886

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est sis [Adresse 1], prise en la personne de Grand Paris Aménagement (GPA) dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Olivier BONNEAU de la SELARL Rivière X Associés, avocats au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Flight Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia, Orly

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b157cdc6046d474a4202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742371b

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société

Source officielle