Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident de la SNC et dix-sept de ses associés 6.

H... épouse S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Diocésaine

D..., Mme G..., Robert B..., constitués parties civiles ; " aux motifs qu'il est constant que l'action civile est ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel distinct de celui

à la société en participation, n'ayant plus la qualité d'associé du fait de son retrait ; que dans la seconde, le retrait lui ayant été refusé par le premier arrêt, elle se prévalait de sa qualité d'associé

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs

ressortissant : [P] [A] [A] C/ [F] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

B... intervenant en qualité de "conseil" de l'association ; que Cornu et Chef exigeaient le versement au profit de l'association d'une somme forfaitaire comprise entre 5 et 10 000 000 francs, les responsables

avec un laboratoire local au sein d'une « joint venture », la société Actis laboratoire ne pouvant ignorer ce changement de réglementation ni ses conséquences sur un laboratoire étranger comme la

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers et escroqueries, en bande organisée, l'a condamné à deux

ont le caractère de « coquille vide »; que Mme I... trésorière de l'association Crespi, association qui selon Mr B... n'avait plus aucune activité depuis 2012, simple assistante parlementaire n'avait

ont le caractère de « coquille vide »; que Mme H... trésorière de l'association Crespi, association qui selon Mr Z... n'avait plus aucune activité depuis 2012, simple assistante parlementaire n'avait

Nouredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme

poste administratif ou de formation dans un autre établissement que le Lycée Sainte-Anne ou dans un établissement de l'UNIOGEC ou de la FNOGEC, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces associations

[T] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 23-12.758 contre l'ordonnance rendue le 17 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (service des étrangers, pôle 1, chambre

[R] [M], en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régional d'accompagnement territorialisé (ARAST), défendeurs à la cassation ; Mme [S] [T], épouse [W] et Mme [D] ont formé

contre l'arrêt en date du 22 mars 2002 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers

N... a accepté une commission de 12 pour cent pour l'organisation de la transaction ; que le 4 septembre 2015, l'UC a remis 150 000 dollar ($) en euros à deux des associés de M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, recel aggravé