et d'avoir, en conséquence, limité la condamnation de la société Dsv Road à l'égard des sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Helvetia assurances à la somme principale de 11.247,60 euros,

en formation ou exercices de voltige ; qu'il relève que le risque "baptême de l'air" est décrit, dans le contrat d'assurance souscrit par l'association, comme étant un vol local à titre onéreux au profit

[L] a souscrit, en 1992, auprès de la société AGF devenue Allianz Iard (l'assureur) un contrat d'assurance pour son habitation, comprenant une garantie en cas de vol. 2.

Au moment des faits, l'aéronef était garanti par un contrat d'assurances n° 2010-447 en date du 30 mai 2010, souscrit par la société Héli Nord par l'intermédiaire du courtier Aelia Assurances auprès du

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-2, alinéa 2, et L. 112-3, alinéa 5, du Code des assurances

multirisques habitation auprès de la société Mutuelles du Mans assurances, a déclaré à l'assureur un sinistre vol et incendie que celui-ci, se prévalant de fausses déclarations intentionnelles de son

. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -la COMPAGNIE d'ASSURANCES

incapacité d'excédant pas 8 jours, de conduite sans permis, à plusieurs reprises avec refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de délit de fuite après un accident avec un véhicule dépourvu d'assurance

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

du Crédit Mutuel en se faisant remettre une somme de 71 000 francs à titre d'indemnité d'assurance ; "aux motifs adoptés que s'agissant de la Mercedes : ce véhicule, acheté le 17 février 1986 par Hamed

des biens mobiliers et oeuvres d'art ; - rejeter toute demande au titre du vol des objets d'art ; - subsidiairement pour le préjudice lié au vol : 38 550 euros 00 ; * sur la garantie: - constater

[Y] a déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 1] pour le vol de son véhicule survenu dans la nuit du 16 au 17 octobre 2021, et a déclaré le sinistre à son assurance.

au profit : 1°/ de la société Hôtel Majestic Cannes, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Dupont-Fauville, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Assurances

A a fait l'objet de plusieurs signalements pour des faits délictueux de conduite sans permis, de vol à l'étalage, de violences en réunion avec arme, de défaut d'assurance et de vols avec violence, sur

dont les sièges respectifs sont chez Broeckx et Cie, Huideetterstratt 46 A, Anvers (Belgique), 5 / de la compagnie d'assurances Le Languedoc, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurances

X... a souscrit auprès de la société Axa un autre contrat d'assurance, portant sur les risques encourus par le mobilier informatique ; qu'ayant été victime d'un vol par effraction au cours duquel a été

professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 2002), qu'à la suite du vol