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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68e4a067cfbd3050592a1346
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf2637903061f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91124
10 février 2014
10 février 2014
L'affaire était renvoyée à l'audience du 6 janvier 2014 afin que l'appelante, qui n'avait pas comparu, puisse faire valoir ses observations, cette dernière étant avisée de l'audience de renvoi par lettre
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos les 31/12/2023 et 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle4ème chambre A
69ef65e7cdc6046d47b750c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos du 31/12/2021 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle4ème chambre A
69ef66bacdc6046d47b7664f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos du 31/12/2022 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcc45ecdc6046d4712c96e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels depuis 2023 n'ont jamais pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcc4f9cdc6046d4712d5be
13 octobre 2025
13 octobre 2025
actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels depuis 2023 n'ont jamais été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcc50ccdc6046d4712d74b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcc595cdc6046d4712e276
13 octobre 2025
13 octobre 2025
actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle2ème A
69dcc5c8cdc6046d4712e8ad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
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