William Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Troyes, pris

d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° G 22-50.005 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (audience

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Beatrice X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000892 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience

Léonard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 98/01015 rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Conteneurs environnement services, société

2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (audience

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Plein Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (audience

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle 1re et 2e Chambres réunies), au profit de la société Ufifrance Patrimoine,

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est sis rue Alain, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience

., 2°/ Mme Marie-Marguerite Z..., née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (audience

Joseph X..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

Saint-Nic (Finistère), Plomodierne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de M. Paul Z..., époux de X...

Pierre Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Sodipercos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000896 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience

Henri A..., 2 / Mme Gisèle B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

limitée dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) du Prieuré, dont le siège est 63570 Jumeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Audience