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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200204

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

prime ou de cotisation afférentes à cette assurance obligatoire ; qu'en considérant que l'assiette de cette contribution était constituée non seulement de la prime d'assurance afférente à l'assurance automobile

Source officielle

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CC

cr

61372576cd5801467741df15

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 e 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pour blessures involontaires André Gay dont l'automobile

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

financière dont le site web, s'il était activé, présenterait les services offerts par les sociétés opérationnelles du groupe Soficar, dont certaines avaient pour activité la location de véhicules automobiles

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b0

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050bd

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

de salaires et de rectification de bulletins de paie, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé les articles 3-07 et 3-08 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a70

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

condamnée à payer au salarié les indemnités de délai-congé et de congédiement prévues respectivement par les articles 10 G et 13 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01367

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

l'épreuve pendant deux ans, ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée d'un an et la confiscation de son véhicule automobile

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261e0

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

suppose, de la part de celui qui s'en prévaut, une possession non équivoque de la chose litigieuse à titre de propriétaire ; que la carte grise constituant un accessoire indispensable d'un véhicule automobile

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261e1

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

suppose, de la part de celui qui s'en prévaut, une possession non équivoque de la chose litigieuse à titre de propriétaire ; que la carte grise constituant un accessoire indispensable d'un véhicule automobile

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ef5

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes le solde d'un prêt que celle-ci leur avait consenti, alors, selon le moyen, que la vente de leur fonds de commerce à la société Y... automobile

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f92f3

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

depuis lors SEVP Automobiles, en déchéance partielle des droits portant sur la marque pour non exploitation pour les produits et services des classes 4, 6, 12, 17 et le service réparation automobile de

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55f9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

réalité de l'accident du 8 février 1989 que sur les heures supplémentaires effectuées, et alors que, d'autre part, il résulte de la convention collective nationale du commerce et réparations de l'automobile

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-203

droit de la concurrence

30 novembre 2017

30 novembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusive des sociétés Garage du Stade SAS, Centre Alsace Automobiles CAA SAS et Services Automobiles les Garages Bader SAS par la société Centrale Automobile Strasbourg

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-119

droit de la concurrence

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Tuppin Mary Automobiles Soissons, Mary Tuppin Automobiles Laon, SAS Aisne Oise Automobiles et Mary Tuppin Agences par le groupe Riester

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

à suivre sur sa plaintec/Jean-Christian D

61372624cd5801467742345b

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

(...) ; " " attendu, par ailleurs, qu'il sera relevé qu'à la même époque, le groupe SONAUTO proposait à SOFCO Automobiles la reprise de son pôle automobile moyennant 100 millions de francs, ce qui

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-05

droit de la concurrence

18 janvier 1994

18 janvier 1994

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00790

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

O... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive Transières, 2°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES à payer à Madame [H] [A] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e20

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais Selvosa pour exploiter tous fonds de carrosserie et de peinture automobiles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06275

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du chef d'escroquerie et de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que le quitus fiscal délivré par l'administration des impôts à l'acquéreur d'un véhicule automobile

Source officielle