en nature dès lors que leurs réductions tarifaires excèdent 30 % du prix de vente public normal, toutes taxes comprises ; que pour déterminer la valeur réelle de ces avantages en nature, il convient ainsi

Il résulte de ces textes que n'ont pas à être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés les indemnités et avantages en nature dont le salarié jouit l'ensemble de l'année,

en nature qui lui a été consenti ; que l'employeur soutient, quant à lui, que l'avantage en nature invoqué par le salarié n'a jamais existé et ne figure pas dans le contrat de travail, que les salariés

Elle soutient notamment que lors du précédent contrôle relatif à l'année 2001, l'organisme avait vérifié sa pratique en matière d'avantage en nature qui n'a pas changé entre les deux contrôles.

en nature sur la période du 11 au 17 août 2008 et celle de 1 500 euros au même titre pour la période de mise à pied infondée, voir ordonner la régularisation du véhicule de fonction en avantage en nature

A le 1er février 2022 résulte de la réintégration dans ses ressources de l'avantage en nature d'un montant mensuel de 212,40 euros versé par son employeur pour la mise à disposition d'un logement.

intérieur spécifique à cette catégorie de personnel, qui n'avait jamais existé, et qu'il n'était, dès lors, pas établi que le premier contrôle ait porté sur l'avantage en nature voiture des techniciens

BUSINESS de ses demandes d'annulation du redressement concernant les avantages en nature produits de l'entreprise (chef n° 6) et de la mise en demeure du 31 octobre 2012 sur ce chef ; AUX MOTIFS QUE «

La contestation des rectifications maintenues porte sur les points suivants: - avantages en nature : produits de l'entreprise, - avantages en nature : voyage-évaluation de l'avantage, - rémunérations

en nature ont été versés par la région Picardie ; que ces avantages en nature ont été offerts à raison de l'appartenance des agents à la région Picardie et à l'occasion du travail accompli et doivent

Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en

Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en

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Il soutient que : - il est de bonne foi dès lors que les pensions alimentaires qu'il a perçues en 2017, qui ont pris la forme d'avantages en nature, ne constituent pas des ressources à prendre en compte

en nature tenant à l'attribution de cartes de circulation aux ayants droit des salariés de la RTM (960 820 euros) - n°10 afférant à l'avantage en nature tenant à l'attribution de cartes de circulation

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.